Malus automobile : quand doit-on le payer et comment l’éviter ?

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Le malus automobile, une taxe visant à pénaliser les véhicules les plus polluants, est devenu un enjeu fondamental pour les automobilistes français. Cette taxe s’applique lors de l’achat d’un véhicule neuf ou lors de son importation en France. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont élevées, plus le montant du malus grimpe, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

Pour éviter ce coût additionnel, plusieurs stratégies existent. Opter pour des véhicules hybrides ou électriques, par exemple, permet de s’affranchir du malus. Certains modèles essence ou diesel à faible émission de CO2 peuvent aussi être éligibles à des réductions significatives.

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Qu’est-ce que le malus automobile ?

Le malus écologique est une taxe imposée sur les véhicules polluants lors de leur première immatriculation. Instauré par le gouvernement français, ce dispositif vise à encourager l’achat de voitures moins polluantes pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, mesurées en grammes par kilomètre (g/km).

Objectifs du malus écologique

Le malus écologique poursuit plusieurs objectifs :

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  • Réduire les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre.
  • Inciter les consommateurs à choisir des véhicules plus respectueux de l’environnement.
  • Contribuer à la diminution de la pollution atmosphérique.

Montants et seuils d’application

La grille tarifaire du malus écologique évolue chaque année. En 2024, le seuil d’application sera abaissé à 118 g/km de CO2. Les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km pourront être soumis à un malus allant jusqu’à 60 000€. Les voitures neuves pesant plus de 1,6 tonne seront aussi concernées. Les véhicules d’occasion, quant à eux, ne sont pas soumis au malus écologique car il est calculé lors de la première immatriculation.

Considérez les alternatives pour éviter cette taxe. Opter pour des véhicules hybrides ou électriques, par exemple, permet de s’affranchir du malus. Certains modèles essence ou diesel à faible émission de CO2 peuvent aussi être éligibles à des réductions significatives.

Quand doit-on payer le malus automobile ?

Le paiement du malus écologique intervient lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf. Ce coût supplémentaire peut atteindre jusqu’à 60 000€ pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km. En 2024, le seuil d’application sera abaissé à 118 g/km de CO2, augmentant ainsi le nombre de modèles soumis à cette taxe. Les véhicules pesant plus de 1,6 tonne entreront aussi dans le champ d’application du malus. Les véhicules d’occasion, en revanche, ne sont pas concernés par cette taxe.

Le barème du malus écologique est révisé chaque année par le gouvernement. Suivez attentivement ces évolutions pour anticiper vos achats. En 2023, par exemple, les seuils d’émissions de CO2 sont ajustés afin de pénaliser davantage les véhicules polluants. En conséquence, le montant à payer peut varier considérablement d’un modèle à l’autre.

Le malus doit être réglé lors de l’acquisition du véhicule, que ce soit chez un concessionnaire ou un mandataire automobile. Ce montant est généralement inclus dans le prix d’achat final. Il existe néanmoins des exemptions et des réductions pour certains véhicules et certaines catégories de personnes. Les véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules utilitaires légers sont exempts de malus. Les familles nombreuses peuvent aussi bénéficier de réductions, calculées en fonction du nombre d’enfants à charge.

Pour éviter de payer le malus, envisagez des modèles plus respectueux de l’environnement. Consultez la section ‘Comment éviter de payer le malus automobile ?’ pour des conseils pratiques et des exemples de véhicules peu émissifs.

Comment éviter de payer le malus automobile ?

Pour échapper au malus automobile, quelques stratégies simples peuvent être adoptées.

Choisir un véhicule avec faibles émissions de CO2

Les modèles à faibles émissions de CO2, comme la Dacia Sandero Stepway et la Renault Clio TCe Zen, permettent d’éviter ce surcoût. Ces véhicules émettent peu de CO2 par kilomètre et sont souvent en dessous des seuils imposés.

Opter pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont exonérés de malus. Le bonus écologique peut même réduire leur coût d’achat, rendant cette option financièrement attractive.

Utiliser des outils de simulation

Utilisez un simulateur de malus pour calculer à l’avance le montant du malus écologique pour un modèle spécifique. Cet outil permet d’anticiper les coûts et de choisir le modèle le plus adapté à votre budget.

Profiter des exemptions et réductions

  • Les familles nombreuses bénéficient d’une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge.
  • Les personnes handicapées peuvent être exemptées sous certaines conditions, notamment avec la carte mobilité inclusion.
  • Les véhicules utilitaires légers sont aussi exemptés de ce malus.

La combinaison de ces stratégies vous permettra d’éviter, ou du moins réduire, le montant du malus automobile.

malus automobile

Les exemptions et réductions du malus automobile

Exemptions pour les véhicules spécifiques

Certains véhicules échappent au malus écologique. Les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques bénéficient d’une exonération. De même, les véhicules utilitaires légers (VUL) sont dispensés de cette taxe.

Réductions pour les familles nombreuses

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus. Cette réduction équivaut à 20g de CO2/km par enfant à charge. Il suffit de fournir les justificatifs nécessaires pour en profiter.

Exemptions pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées peuvent être exemptées du malus sous certaines conditions. La carte mobilité inclusion est souvent requise pour justifier cette exemption.

Procédure de demande de remboursement

Pour les cas où le malus a été payé à tort, le formulaire 1710-SD permet de demander un remboursement. Ce document doit être rempli et envoyé aux autorités compétentes avec les pièces justificatives.