Excès de vitesse de 10 km/h au-dessus : la légalité et ses subtilités

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Les routes sont des espaces partagés où chaque conducteur doit respecter des règles strictes. Il n’est pas rare de voir certains automobilistes dépasser légèrement les limitations de vitesse, se croyant souvent à l’abri des sanctions. Un excès de vitesse de 10 km/h au-dessus de la limite autorisée peut sembler anodin pour beaucoup, mais la législation en vigueur est claire et ne laisse que peu de place à l’interprétation.

Les radars automatiques et les contrôles routiers sont de plus en plus fréquents, rendant toute tolérance quasi inexistante. Les sanctions peuvent varier, allant d’une simple amende à un retrait de points sur le permis de conduire. Les subtilités légales entourant ces excès de vitesse sont nombreuses et méritent d’être comprises pour éviter des désagréments inattendus.

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La législation sur les excès de vitesse de 10 km/h au-dessus de la limite

Les excès de vitesse, même ceux inférieurs à 10 km/h, ne sont pas à prendre à la légère. La législation française est très claire : ces infractions peuvent entraîner des sanctions immédiates. Les dispositifs tels que le radar fixe et le radar mobile sont utilisés pour détecter ces infractions.

Le Ministère de l’Intérieur, par la voix de plusieurs de ses représentants tels que Françoise Dumont et Pierre Lagache, a déclaré que la tolérance est réduite au minimum pour garantir la sécurité sur les routes. En 2020, ce sont pas moins de 7,2 millions de procès-verbaux qui ont été dressés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h. Ces chiffres démontrent l’efficacité et la rigueur des contrôles.

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Sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h

Les sanctions pour un excès de vitesse de moins de 10 km/h au-dessus de la limite sont les suivantes :

  • Amende forfaitaire : 68 € hors agglomération, 135 € en agglomération
  • Amende minorée : 45 € hors agglomération, 90 € en agglomération
  • Retrait de points : 1 point

Ces sanctions visent à rappeler que même de petits excès de vitesse peuvent avoir de grandes conséquences. Le respect des limitations de vitesse est indispensable pour la sécurité de tous les usagers de la route.

Les chiffres ne mentent pas : en 2022, 3 541 décès sur les routes françaises ont été enregistrés, mettant en lumière l’importance de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse.

Les sanctions encourues pour un excès de vitesse de 10 km/h

Les excès de vitesse de 10 km/h au-dessus de la limite autorisée entraînent diverses sanctions. Les principales sont les amendes et le retrait de points sur le permis de conduire. Selon la gravité de l’infraction, ces sanctions peuvent être alourdies.

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 €
  • Retrait de points : 1 point

Pour un excès de vitesse de 10 à 20 km/h, les sanctions restent relativement légères. En revanche, dès que l’excès dépasse les 20 km/h, les peines s’intensifient.

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 €
  • Retrait de points : 2 points

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 €
  • Retrait de points : 3 points
  • Suspension de permis : possible
  • Stage de sensibilisation : obligatoire

Les jeunes conducteurs sont particulièrement visés par ces mesures. Un excès de vitesse supérieur à 30 km/h entraîne pour eux un retrait de 3 points et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation.

Excès de vitesse supérieur à 40 km/h

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 €
  • Retrait de points : 4 points
  • Suspension de permis : possible
  • Interdiction de conduire certains véhicules
  • Stage de sensibilisation

Pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, les sanctions deviennent extrêmement sévères : amende de 1 500 €, retrait de 6 points, suspension de permis et possibilité de confiscation du véhicule.
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Comment contester une amende pour excès de vitesse de 10 km/h

Contester une amende pour excès de vitesse de 10 km/h au-dessus de la limite requiert une démarche rigoureuse. Plusieurs motifs peuvent justifier une contestation, tels que des erreurs de mesure du radar ou des circonstances particulières. Voici les étapes à suivre :

Étapes de contestation

  • Recevoir l’avis de contravention : Vous disposez de 45 jours pour contester.
  • Envoyer une requête en exonération : Adressez cette requête au ministère de l’Intérieur, accompagnée de tous les documents justificatifs.
  • Joindre les preuves : Fournissez des éléments prouvant l’erreur, tels qu’une attestation de contrôle technique ou des photos du lieu.

Documents nécessaires

  • Copie de l’avis de contravention
  • Lettre de contestation expliquant les motifs
  • Justificatifs prouvant l’erreur

Délais et réponses

Le ministère de l’Intérieur analyse la contestation et peut répondre sous plusieurs semaines. En cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal de police.

Conseils pratiques

  • Conservez une copie de tous les documents envoyés.
  • Utilisez un envoi recommandé pour garantir la réception.
  • Consultez un avocat spécialisé en droit routier si nécessaire.

Suivez ces étapes pour maximiser vos chances de succès. La rigueur dans la présentation des preuves est essentielle.