Amende pour excès de vitesse : 20 km/h au-dessus du seuil autorisé

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En franchissant les limites de vitesse établies, on s’expose à des sanctions sévères. Rouler à 20 km/h au-dessus du seuil autorisé n’est pas seulement une infraction, c’est aussi un danger potentiel pour tous les usagers de la route. Les autorités prennent ces violations très au sérieux, car elles augmentent le risque d’accidents graves.

Les amendes pour excès de vitesse ne sont pas uniquement un moyen de punir les contrevenants, elles ont aussi pour but de dissuader une conduite imprudente. Les conducteurs doivent comprendre que chaque kilomètre au-delà de la limite représente une mise en danger supplémentaire pour eux-mêmes et pour les autres.

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Les sanctions pour un excès de vitesse de 20 km/h au-dessus du seuil autorisé

Rouler à 20 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée entraîne une série de sanctions. Ces mesures visent à dissuader les conducteurs de dépasser les limites et à renforcer la sécurité routière. Les principales sanctions incluent :

  • Amende : une sanction financière est imposée pour chaque infraction de ce type.
  • Retrait de points : le permis de conduire est automatiquement pénalisé par une perte de points.

Le montant de l’amende et le retrait de points

Pour un excès de vitesse de 20 km/h, l’amende forfaitaire est de 135 euros. Ce montant peut être réduit à 90 euros si le paiement est effectué dans les 15 jours. En revanche, il peut augmenter à 375 euros en cas de retard de paiement. Un retrait de 2 points sur le permis de conduire est systématique.

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Les conséquences sur le permis de conduire

Les sanctions ne s’arrêtent pas à l’amende et au retrait de points. D’autres mesures peuvent aussi être appliquées :

  • Suspension de permis : la durée peut varier selon la gravité de l’infraction.
  • Confiscation de véhicule : dans certains cas, notamment en cas de récidive.
  • Stage de sensibilisation : obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Peine de prison : en cas de récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.

Le montant de l’amende et le retrait de points

Pour un excès de vitesse de 20 km/h au-dessus de la limite autorisée, la sanction financière est une amende forfaitaire de 135 euros. Ce montant peut être réduit à 90 euros si le paiement est effectué dans les 15 jours suivant la délivrance de l’avis de contravention. En cas de retard, l’amende peut atteindre 375 euros.

En plus de l’amende, un retrait de 2 points sur le permis de conduire est systématiquement appliqué. Cette sanction vise à responsabiliser les conducteurs et à les inciter à respecter les limitations de vitesse. Le nombre de points retirés peut sembler modéré, mais la récurrence de ces infractions peut rapidement mener à une invalidation du permis de conduire.

Voici un récapitulatif des montants de l’amende :

Situation Montant
Paiement dans les 15 jours 90 euros
Paiement entre 15 et 45 jours 135 euros
Paiement après 45 jours 375 euros

Le mécanisme de retrait de points est central dans le système de sanctions pour excès de vitesse. Suivez attentivement votre solde de points, car une accumulation d’infractions peut entraîner des conséquences graves, telles que la suspension de permis. Pour récupérer les points perdus, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais cette option n’est accessible qu’une fois par an.

Trouvez des solutions pour éviter les infractions : respectez les limitations de vitesse et soyez vigilant sur la route.

Les conséquences sur le permis de conduire

Au-delà de l’amende et du retrait de points, un excès de vitesse de 20 km/h au-dessus du seuil autorisé peut entraîner des sanctions plus sévères en cas de récidive ou de comportements dangereux. La suspension de permis est une mesure courante lorsqu’un conducteur accumule plusieurs infractions de ce type. Cette suspension peut varier de quelques jours à plusieurs mois, selon la gravité des infractions et l’historique du conducteur.

Dans des cas extrêmes, notamment pour des excès de vitesse bien supérieurs à 50 km/h, des sanctions plus lourdes peuvent être appliquées, telles que la confiscation du véhicule. Cette mesure vise à retirer de la circulation des conducteurs jugés particulièrement dangereux. La saisie du véhicule est souvent accompagnée d’une suspension de permis prolongée.

La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposée par les autorités. Ce stage, généralement d’une durée de deux jours, permet de récupérer jusqu’à quatre points sur le permis de conduire. Cette participation est limitée à une fois par an et ne peut être utilisée de manière systématique pour échapper à d’autres sanctions.

En cas de récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, une peine de prison peut être prononcée. Cette incarcération, bien que rare, est un signal fort envoyé aux conducteurs pour les dissuader de répéter de tels comportements dangereux.

Suivez ces recommandations pour minimiser les risques et éviter des sanctions sévères.
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Comment contester une amende pour excès de vitesse

Contester une amende pour excès de vitesse n’est pas une tâche aisée, mais c’est possible en suivant des démarches précises. L’article R 413-14 du Code de la Route régit les sanctions liées aux excès de vitesse et offre des bases légales pour les contestations.

Le délai pour contester une amende est de 45 jours à partir de la date de réception de l’avis de contravention. Pour cela, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Ministère de l’Intérieur, en expliquant les motifs de la contestation.

Les étapes à suivre

  • Rassembler les preuves (photos, témoignages, etc.)
  • Rédiger une lettre de contestation claire et concise
  • Inclure l’avis de contravention et toutes les pièces justificatives
  • Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception

Consultez un avocat spécialisé en droit routier, comme Maître Jean-Baptiste Le Dall, pour maximiser les chances de succès de votre contestation. Un professionnel saura identifier les failles potentielles dans la procédure ou les dispositifs de contrôle de vitesse.

Les recours possibles

  • Recours administratif auprès de l’officier du ministère public
  • Recours judiciaire devant le tribunal de police

Gérald Darmanin, actuel Ministre de l’Intérieur, envisage parfois des modifications des sanctions pour excès de vitesse. Ces ajustements pourraient potentiellement alléger certaines amendes, mais les démarches de contestation restent essentielles pour défendre vos droits.

Suivez ces recommandations pour contester efficacement une amende pour excès de vitesse et préserver votre permis de conduire.